contrat-règle de souscription

См. также в других словарях:

• souscription — [ suskripsjɔ̃ ] n. f. • fin XVIe; subscription XIIIe; lat. subscriptio 1 ♦ Rare Apposition de signature. 2 ♦ (1717) Action de souscrire (à une publication, un emprunt), engagement de paiement; somme versée pour sa part par le souscripteur.… …   Encyclopédie Universelle

• Option de souscription d'actions — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce …   Wikipédia en Français

• Options de souscription d'action — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce …   Wikipédia en Français

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …   Wikipédia en Français

• Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• SOCIÉTÉS ANONYMES — La société anonyme apparaît comme la forme de société la plus importante économiquement et la plus perfectionnée. On la retrouve sous cette appellation dans de nombreuses législations (Belgique, France, Espagne, Pays Bas, Suisse, Amérique latine …   Encyclopédie Universelle

• SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

• Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B …   Wikipédia en Français

• Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français